ACTA : un barrage à l’accès aux médicaments génériques.

À propos des médicaments génériques, ACTA affiche une volonté de bloquer la circulation de certains d’entre eux au nom de la lutte contre la contrefaçon.

Alors que ces médicaments sauvent des millions de vies dans les pays en développement, le traité confond faux médicaments et médicaments génériques sans licence, c’est à dire des médicaments qui ne respectent pas les brevets, or le non-respect des brevets n’est en aucun cas un signe de médicament contrefait ou dangereux.

Au motif de la protection de la propriété intellectuelle, l’ACTA va étendre la portée des brevets dissuadant la recherche, la production et la commercialisation de médicaments génériques sans licence bon marché, alors que nous savons aujourd’hui qu’ils jouent un rôle primordial dans la lutte contre le SIDA, le cancer ou les maladies cardio-vasculaires dans les pays du Sud.

L’ACTA va ainsi mettre à mal la circulation des médicaments génériques, particulièrement ceux produits en Inde, au nom de la lutte contre la contrefaçon. Un exemple récent éclaire parfaitement ce problème. L’Inde produit des génériques pour lutter contre le cancer, permettant un accès aux soins des plus démunis. Le laboratoire suisse Novartis veut en interdire la vente jugeant que le générique viole un de ses brevets. Le laboratoire veut ainsi imposer aux Indiens malades de cancer un traitement à 2500 euros par mois, contre 150 euros pour les génériques de même efficacité. L’ACTA va permettre au laboratoire de faire condamner l’Inde, contrairement à ce que préconise l’OMC qui permet à certains États de casser un brevet sur les médicaments si des priorités de santé publique sont démontrées.

On pourrait multiplier les exemples, nous avons assisté à plusieurs reprises à des blocages de médicaments génériques destinés à la lutte contre le VIH/Sida dans les pays en développement par les services douaniers d’États membres de l’Union Européenne, au motif de contrefaçons. Le traité ACTA offrirait un cadre juridique à ce genre de saisies tout simplement immorales et scandaleuses. C’est un problème tel que le Rapporteur spécial sur le droit à la santé à l’ONU a déclaré récemment que l’ACTA violait les droits de l'homme. Marie-Georges Buffet disait également à l'occasion du dernier Sidaction : "Je voudrais aussi mettre en garde sur les dégats que causerait l'adoption de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement, dit accord ACTA pour la politique de la France en matière politique internationale de lutte contre le sida en risquant de restreindre l'accès aux antirétroviraux de dernière génération pour une partie importante de la population."

Les personnes les plus pauvres n’auront donc plus les moyens de se soigner. Il faut souligner qu’un traité servant les intérêts des multinationales pharmaceutiques au détriment de millions de vies est tout simplement criminel, et nous tenons à rappeler que les premières victimes de l’ACTA seront les populations les plus pauvres privées d’accès aux médicaments essentiels.

La logique est la même en ce qui concerne les semenciers, qui à l’instar des laboratoires pharmaceutiques, auront également la possibilité d’imposer des verrous biologiques.