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Message  YannDutch Sam 10 Mar - 2:13

Les institutions de l'Union européenne ont publié une infographie permettant de comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Elles ont aussi rappelé les principales dates-clés des discussions, de 2006 à nos jours.

ACTA : la procédure d'un coup d'œil Procad10

Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été.

Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l'existence des discussions. Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne.
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