Les grands médias s'intéressent enfin aux problèmes posés par ACTA

TROIS QUESTIONS-Alors que l'ACTA, traité international voulant lutter contre le piratage, suscite une vive opposition, le gouvernement américain semble vouloir mettre le régulateur d'Internet actuel, l'ICANN, sur la touche. Explications d'un de ses membres.

Fin janvier, l'Union européenne a signé le traité ACTA, ayant pour objectif de lutter contre le piratage. Mais ce traité est fortement contesté. De lundi à jeudi, l'ICANN, instance régulant l'Internet au niveau international, se réunissait au Costa Rica. Ses membres venaient d'apprendre que l'Etat américain, qui gère le contrat lui donnant ce statut de régulateur d'Internet, suspendait l'appel d'offre. De quoi faire grandir les inquiétudes, pour Stéphane Van Gelder, directeur général d'Indom, et président de la GNSO, la plus haute instance de l'ICANN.

TF1 News : Quelles pourraient être les conséquences de la mise en place d'ACTA sur l'utilisation que nous avons d'Internet aujourd'hui ?

Stéphane Van Gelder : Tout le problème est là. On dit que le diable est dans les détails, mais le problème principal de ce texte est que le diable c'est le manque de détails. Il donne des droits suffisamment importants pour faire arrêter des actions de cyber-piratage. Et fermer un site Internet ? Effacer un forum entier pour un post contrevenant ? C'est cela notre inquiétude. Si on connaissait les détails, il y aurait moins de débats.

TF1 News : Comment est-ce que l'ICANN se positionne sur ce sujet ?

Stéphane Van Gelder : Sur ces dossiers, il y a deux aspects. Il y a la question de savoir comment on organise la gérance d'Internet, et la place des gouvernements dans cette gérance. Deux jours avant la réunion de l'ICANN, qui a eu lieu cette semaine, le gouvernement américain a suspendu l'appel d'offre de l'IANA, le contrat qui nous permet de gérer la racine de l'Internet, en disant qu'ils n'avaient pas reçu de dossiers qui leurs correspondaient. Or, sur cet appel d'offre, nous avons eu l'impression que la bataille était réglée avant d'avoir commencé. Et l'hypothèse la plus terrible, serait que ce contrat de régulateur de l'Internet, soit remporté par une société privée.

Et dans ce contexte d'inquiétude, il y a l'ACTA qui est un traité réalisé dans la sphère gouvernementale, sans aucune concertation. Le manque de détails pose la question de sa mise en œuvre. Or, les sociétés, quelles qu'elles soient, qui pourraient être amenées à réguler Internet, devraient avoir un modèle de gouvernance qui prennent en compte la totalité des acteurs d'Internet. Comme l'ICANN, qui est basé sur un modèle de gouvernance participative, sans contrôle du gouvernement.

Notre principale inquiétude, c'est ce qu'on appelle le filtrage de DNS, c'est-à-dire que des sociétés obligent le blocage d'un site Internet à partir du nommage. Un peu comme en Chine où certains sites ne sont pas accessibles. Cela pose problème au niveau des libertés individuelles. On voit bien que les gouvernements sont inquiets du manque de contrôle d'Internet et qu'il existe un autre modèle, participatif, mais qui manque de maturité. La question est de savoir qui va gagner. Pour ma part, je pense que nous aurions à souffrir d'une perte de la flexibilité de l'Internet. Alors que les révolutions arabes ont montré l'utilité des réseaux sociaux non contrôlés.

TF1 News : Y a-t-il encore un moyen de revenir sur ce traité ?

Stéphane Van Gelder : Le texte a été signé fin janvier par l'Union européenne, mais on se demande s'il va être entériné, parce que cinq pays se sont retirés après l'avoir signé. Et il y a une contestation de plus en plus forte dans la société civile, ce qui montre que ce traité pose problème.

Pour l'instant, on est sur la ratification du traité. Il y a eu un recours au Parlement européen pour qu'il ne soit pas signé par la Commission européenne, donc il n'est même pas certain qu'il soit ratifié. Après c'est un traité international, qui n'est respecté que par ceux qui le signent.

L'idée de lutter contre le piratage est forcément louable, mais il y a encore la possibilité de modifier le traité, pour qu'il prenne plus en compte la société civile, les opérateurs techniques,... C'est là la force du modèle participatif telle que nous la voyons à l'ICANN.