Premier vote contre ACTA au Parlement européen

**YannDutch** Jeu 19 Avr - 20:07

"Signer un accord international sur la contrefaçon sans la Chine ou l'Inde, c'est comme signer un accord maritime entre pays n'ayant pas accès à la mer!"

Ce mercredi soir (18/04), à Strasbourg, les socialistes européens viennent de rejeter à une large majorité le traité ACTA.

Pour Marc Tarabella, Eurodéputé PS proche du dossier " Il fallait poser un premier geste fort face à ce traité qui met réellement en danger les libertés individuelles du citoyen. Un parti européen rejette de manière officielle ce traité international. Reste à espérer que les autres partis en fassent autant afin que la signature de ce texte ne soit plus qu'un mauvais souvenir."

"Cette sanction socialiste est le résultat de plusieurs semaines d'auditions et de débats où tous les acteurs ont été invités à s'exprimer et à défendre leurs points de vue." rajoute encore l'Eurodéputé.

Cependant les conclusions sont sans appel. Les zones de flou et les imprécisions sont légions.

"Concrètement, "on ne peut par exemple accepter que

- les taches de police soient confiées au privé,
- ou pire encore, que la législation autour des données personnelles des citoyens soit imparfaite.
- Il est tout aussi dangereux de permettre, le cas échéant à des sociétés d'obtenir le blocage à partir du nommage soit d'un site internet (comme en Chine) soit d'un médicament générique entre autre chose." s'indigne Marc Tarabella

"De plus, signer un accord international sur la contrefaçon sans la Chine ou l'Inde, c'est comme signer un accord maritime entre pays n'ayant pas accès à la mer" rajoute le Député.

"Après ce vote de rejet de la part des socialistes européens, il reste maintenant à voir comment les autres partis vont officiellement se positionner avant le vote final (probablement juillet) où chaque voix comptera.

Et si le "non" l'emportait, comme l'espère la société civile et les deux millions de personnes qui ont signé la pétition anti-ACTA, le Parlement européen aura rempli son rôle démocratique. Il sera alors temps de plancher sur une vraie réforme juridique de la propriété intellectuelle et du droit numérique. " conclut Marc Tarabella.