La question des médicaments génériques

Anon Rez a écrit:STOP la fixation sur les médoc's.
Non pas que je m'en fous des pauvres sans médoc's; mais que dans la mesure où les médicament n'ont pas de licence...ils n'ont pas de contrôle ni de garantie... donc rien ne prouve qu'il est bon et qu'il n'a pas d'effet indésirable.

Il faut respecter ce fait de licence.

Winnie l'ourson a écrit:Je pense que c'est un sujet à débattre.

YannDutch a écrit:C'est clair que cela peut être un sujet de débat. Contrairement à ce que tu penses Anon, les médicaments sont également soumis à des licences et des brevets. Il ne faut pas s'arrêter à l'internet et la liberté d'expression mais toucher tous les sujets concerné par l'ACTA.

YlianEstevez a écrit:C'est justement sur ce genre de points ambigus que joue ACTA. Lorsqu'un médicament n'est pas couvert par le labo qui l'a fabriqué, il peut être un générique, ou une contrefaçon. Pour ACTA, c'est le second cas qui s'applique, alors que la question est plutôt d'encadrer la création de génériques.

ACTA est ainsi un cadre flou qui laisse la part belle à l'interprétation, et ensuite, la puissance juridique des plus forts fera le nécessaire. Voyez-vous comme c'est sournois?

Les médicaments génériques et les semences bloqués aux frontières ?

ACTA ne prévoit pas d'interdire la production ou la circulation des médicaments génériques à destination des pays en voie de développement comme cela a été dénoncé de façon abusive. Mais les accords commerciaux anti-contrefaçons, de manière plus vicieuse qu'avec une interdiction pure, risquent de limiter très sérieusement le passage aux douanes des médicaments génériques. Les précédents de blocages en douanes de bateaux indiens transportant des médicaments génériques en 2008, comme une cargaison de molécules anti-VIH (toujours génériques) à destination du Nigéria en 2009 par des douanes européennes, sont des signes inquiétants de ce que les accords pourraient produire. Avec ACTA et le renforcement des contrôles aux douanes, la circulation des médicaments génériques pourrait se trouver fortement entravée.

ACTA concerne "tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dont le brevet". De nombreux écologistes voient dans ACTA la possibilité de restreindre la circulation des semences avec la multiplication des brevets pour les organismes génétiquement modifiés (OGM ) : on peut lire par exemple sur la notice d'une semence Syngenta distribuée en France "La réutilisation de semences (…) est strictement interdite, sous peine du paiement d’une redevance en vertu des lois applicables ". Le traité ACTA faciliterait l’application de ces mesures en faveur de la brevetabilité du vivant , parce que s'il n'est pas autorisé de déposer un brevet sur une semence non-OGM, il est par contre désormais possible de breveter un procédé de sélection ou un gène. Par exemple, un gène peut être choisi parce qu’il est résistant à la sécheresse, et dans ce cas, l'utilisation d'une semence dont le gène a été breveté pourrait être assimilé à de la violation de propriété intellectuelle. Puisque le gène breveté est contenu dans la semence, utiliser la semence revient à utiliser le gène et donc violer la propriété intellectuelle sur son brevet.