Avis du Comité économique et social européen sur droit d'auteur, brevet et atteinte aux droits fondamentaux

Le Comité économique et social européen (CESE) vient de publier un avis (disponible au format PDF), fort réjouissant, qui critique la politique menée par la Commission européenne en matière notamment de droit d'auteur et de brevet.

ACTA, brevet unitaire, brevet logiciel, Hadopi… tout y passe. Le CESE est très critique envers la politique extrémiste de la Commission et s'inquiète de son impact sur les droits fondamentaux. Cet avis montre que des idées poussées par l'April, La Quadrature du Net et d'autres sont de plus en plus partagées.

L'April a publié une petite synthèse de l'avis mais, franchement, je vous conseille fortement la lecture complète de l'avis qui ne fait que sept pages. Sa lecture vous réjouira.

Et n'hésitez pas à le transmettre à votre député en France, aux députés européens, aux candidats à la présidentielle, aux futurs candidats aux législatives.

La proposition 4.2.2 de l'avis est de réduire la durée du droit d'auteur à 5 ans pour le logiciel :

4.2.2

Le Comité suggère à la Commission d’évaluer la possibilité d’une protection spécifique, de durée très réduite, pour les logiciels; la directive 91/250/CEE (4) pourrait être revue afin de réduire très sensiblement la durée de protection, par exemple à cinq ans, et obliger ensuite à la publication des sources, compte tenu de la rapidité de l’innovation et des renouvellements des programmes des grands éditeurs.

Cette proposition ressemble à une proposition de Richard Stallman suite à des propositions du Parti Pirate.