L'ACTA pourrait être supprimé avant l'été

L’accord commercial anti-contrefaçon international ACTA pourrait disparaître dès avant l’été au Parlement européen. Voilà ce que la Commission européenne a reconnu en réaction à la décision prise par les membres du Parlement européen de ne pas solliciter de conseil juridique à propos de la convention dont on parle tant.

"Le vote au Parlement européen sera le facteur déterminant. (...) Un vote positif signifiera que l’ACTA entrera en vigueur, alors qu’une décision négative signifiera que le dossier ACTA sera classé et que l’accord ne sera donc pas appliqué", a déclaré le porte-parole du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

En attendant de ce qui va se passer au sein de l’hémicycle européen, De Gucht a, selon son porte-parole, encore et toujours l’intention de faire examiner par la Cour européenne de Justice la compatibilité de l’ACTA avec les autres conventions et la législation européennes. Le dossier est en tout cas en cours de finalisation pour être soumis à la Cour. Une fois introduit, il faudra attendre au moins un an, avant que la Cour émette un verdict.

La commission compétente au sein du Parlement européen a décidé plus tôt cette semaine de ne pas demander elle-même de conseil juridique à la Cour européenne de Justice. De ce fait, il est en principe possible que l’hémicycle plénier fasse connaître son jugement politique sur l’ACTA d’ici quelques mois. Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen a en effet le pouvoir d’empêcher la ratification d’accords internationaux au niveau de l’Europe.

C’est surtout la fraction socialiste qui est désireuse de contrecarrer cet accord. Selon Marc Tarabella (PS), la procédure de passage à la Cour n’était "qu’une manœuvre en vue de paralyser le Parlement". "Le Parlement a joué son rôle démocratique en ne se laissant pas manipuler par De Gucht. Nous avons montré que nous voulions prendre une décision transparente, définitive et irréversible à propos de l’ACTA."

Ces derniers mois, les protestions contre l’ACTA n’ont pas manqué surtout en ligne. Les opposants qualifient l’accord anti-contrefaçon et anti-piratage de menace pour un internet ouvert et libre. Ils mettent aussi en garde contre un risque accru de censure. De Gucht réfute ces accusations. La convention a été signée par 22 des 27 pays membres de l’UE. Des pays comme les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Canada et la Corée du Sud ont également signé l’ACTA.