Le traité Acta pourrait bien être enterré

L'accord commercial anti-contrefaçon a subi un nouveau revers jeudi devant le Parlement européen. Le parlementaire chargé d'examiner ce texte controversé a recommandé aux élus de le rejeter lorsqu'il sera soumis à leur vote...

C’est un premier pas vers le rejet d’Acta, traité international à vaste portée visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. L’eurodéputé britannique David Martin, rapporteur de ce texte qui fait polémique, a recommandé au Parlement européen de le rejeter lorsqu’il sera soumis à son vote au mois de juin. «Acta génère plus de peurs que d’espoirs», a-t-il déclaré selon l’AFP. «Ce que l’accord apporte en termes de droits importants sur la propriété intellectuelle se trouve, par ailleurs, affaibli par les menaces potentielles sur les libertés individuelles et d’Internet».

Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, a estimé dans un communiqué que «cette déclaration est une très bonne nouvelle et rejoint enfin celle portée depuis le début par les Verts européens et la société civile». Elle poursuit: «Acta fait en effet non seulement peser de lourdes inquiétudes sur les libertés publiques et Internet, l'accès aux médicaments ou encore la libre utilisation des semences mais il ne résout de plus rien aux mutations profondes auxquelles doit s'adapter le secteur culturel dans un monde de plus en plus numérisé.»

Des manifestations jusqu’au vote

Pour entrer en vigueur, le traité doit être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 Etats membres de l’Union européenne qui ont signé ce traité (dont la France). Les groupes socialiste, écologiste et communiste devraient voter contre. Quant aux conservateurs et libéraux, ils restent divisés sur la question.

Les manifestations contre Acta, qui se sont multipliées partout en Europe depuis le mois de février, se poursuivent malgré un essoufflement ces dernières semaines. Des actions sont prévues dans plusieurs villes de France jusqu’au vote, qui devrait avoir lieu cet été.